Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme BusinessPAY.

Toute utilisation de BusinessPAY implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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Accès à la plateforme

L’accès à certains services de BusinessPAY nécessite la création d’un compte utilisateur et la validation de l’identité (KYC) conformément aux exigences de conformité.

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Rôle de BusinessPAY

BusinessPAY fournit une infrastructure technologique permettant :

• la cotation d’enseignes,
• l’investissement en actions ou obligations,
• la distribution automatisée de dividendes via BPay.

BusinessPAY n’effectue aucune recommandation personnalisée d’investissement.

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Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• fournir des informations exactes,
• respecter les lois et réglementations en vigueur,
• ne pas détourner l’usage de la plateforme.

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Responsabilité et risques

Les investissements comportent un risque de perte partielle ou totale du capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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Modification des CGU

NET2ALL Business se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute évolution significative.